Avertissement important
Les services de conseil comportent des risques
Les résultats des projets de transformation varient selon les contextes organisationnels et ne peuvent être garantis.
Cet avis légal définit les limitations et exclusions de responsabilité applicables à nos services de conseil en transformation digitale. Veuillez lire attentivement ces informations avant d'engager nos services.
Avertissement général
Les informations et recommandations fournies dans le cadre de nos services de conseil sont basées sur notre expertise et nos analyses au moment de leur production. Elles ne constituent pas des garanties de résultats ni des conseils juridiques, financiers ou comptables spécifiques. Les clients doivent consulter leurs propres conseillers juridiques et financiers avant de prendre des décisions importantes.
Limitations de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes concernant les services de conseil fournis.
Nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, pertes de chiffre
d'affaires ou dommages indirects résultant de nos prestations.
Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires
effectivement payés pour la prestation concernée par le litige.
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, chiffre ou économie
particulière dans le cadre de nos interventions de conseil.
Les résultats des transformations digitales dépendent de nombreux facteurs
organisationnels et externes hors de notre contrôle direct.
Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour dans nos livrables et recommandations. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations fournies. Les informations peuvent devenir obsolètes avec le temps en raison de l'évolution rapide des technologies et des pratiques métier. Le client doit vérifier l'actualité des informations avant de prendre des décisions importantes.
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils personnalisés sans analyse approfondie de votre situation.
Consultation de professionnels spécialisés
Nos services de conseil en transformation digitale ne remplacent pas les conseils de professionnels juridiques, comptables, fiscaux ou financiers. Nous recommandons vivement de consulter des experts dans ces domaines avant de prendre des décisions importantes ayant des implications juridiques ou financières. Nous ne fournissons aucun conseil juridique ou financier spécifique.
Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes. L'inclusion de liens ne constitue pas une approbation des sites liés. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
Absence de garantie de résultats
Les résultats des projets de transformation digitale varient considérablement selon les contextes organisationnels, la qualité de l'exécution et de nombreux facteurs externes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, amélioration de performance ou économie particulière. Toute projection ou estimation fournie est indicative et basée sur des hypothèses qui peuvent ne pas se matérialiser.
Variabilité des résultats
Les résultats passés de nos projets ne préjugent pas des résultats futurs. Chaque organisation est unique avec ses propres contraintes, culture et contexte métier. Les chiffres et témoignages présentés sur notre site sont basés sur des cas réels mais ne constituent pas une garantie que vous obtiendrez des résultats similaires.
Considérations financières
Les aspects financiers de nos prestations comportent les avertissements suivants que vous devez comprendre avant de vous engager.
Les budgets et estimations fournis sont indicatifs et peuvent varier en
fonction de l'évolution du périmètre ou des contraintes identifiées en
cours de projet.
Les économies ou gains de performance projetés sont basés sur des
hypothèses qui peuvent ne pas se matérialiser en raison de facteurs
organisationnels ou externes.
Le client reste responsable de l'évaluation de la pertinence
financière de nos recommandations et de la décision finale
d'investissement dans les solutions proposées.
Juridiction et droit applicable
Les aspects juridictionnels régissant nos services sont définis comme suit selon la législation française en vigueur.
Cet avis légal et tous les contrats de prestation sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les dispositions du Code civil français et du Code de commerce s'appliquent à nos relations contractuelles dans toute la mesure permise par la loi.
Le client reste responsable du respect des réglementations locales spécifiques applicables à son secteur d'activité et sa zone géographique.
Indemnisation
Le client s'engage à nous indemniser contre toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité résultant de son utilisation inappropriée de nos services ou de sa violation des conditions contractuelles. Cette indemnisation couvre les frais juridiques, les dommages et intérêts et tous autres coûts que nous pourrions être contraints de supporter.
Divisibilité
Si une disposition de cet avis légal est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique similaire dans toute la mesure permise par la loi.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis légal à tout moment sans préavis. Les modifications sont publiées sur notre site et entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient au client de consulter régulièrement cet avis pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Contact
Pour toute question concernant cet avis légal ou pour obtenir des éclaircissements sur nos limitations de responsabilité, contactez notre service juridique.
Email: content@cenariventa.sbs
Téléphone: +33 5 25 04 04 83
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d'entrée en vigueur: 18 avril 2026
Dernière mise à jour: 18 avril 2026